Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1970 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1970
Publié le21 avril 1970
PublicationJORF du 21 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280260
RéférenceArrêté du 9 avril 1970 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES, JO du 21 avril 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juillet 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).