Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1976 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1976
Publié le2 décembre 1976
PublicationJORF du 2 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000671149
RéférenceArrêté du 19 novembre 1976 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES, JO du 2 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 juillet 1961 · modifie
Arrêté du 9 avril 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 février 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).