Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1984 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1984
Publié le7 mars 1984
PublicationJORF du 7 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315370
RéférenceArrêté du 21 février 1984 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES, JO du 7 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1988 · abroge
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