Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1936 TAUX MINIMUMS D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ENUMEREES PAR LES DECRETS DES 29 JUILLET ET 11 SEPTEMBRE 1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1936
Publié le11 octobre 1936
PublicationJORF du 11 octobre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000280452
RéférenceArrêté du 8 octobre 1936 TAUX MINIMUMS D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ENUMEREES PAR LES DECRETS DES 29 JUILLET ET 11 SEPTEMBRE 1936, JO du 11 octobre 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 19 novembre 1936 · application
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