Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 1936 MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 A COMPTER DU 1 JANVIER 1937 (POUR DE NOUVELLES CATEGORIES PROFESSIONNELLES MODIFIE ART. 74 B ET 74 E DE LA LOI DU 11 MARS 32 SUR ALLOCATIONS FAMILIALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1936
Publié le22 novembre 1936
PublicationJORF du 22 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000844918
RéférenceDécret du 19 novembre 1936 MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 A COMPTER DU 1 JANVIER 1937 (POUR DE NOUVELLES CATEGORIES PROFESSIONNELLES MODIFIE ART. 74 B ET 74 E DE LA LOI DU 11 MARS 32 SUR ALLOCATIONS FAMILIALES), JO du 22 novembre 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 mars 1932 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 octobre 1936 · application
Arrêté du 15 décembre 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).