Journal officiel · Loi

Loi du 11 mars 1932 modifiant les titres III et V du code du travail et l'article 2101 du code civil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le11 mars 1932

Publié le12 mars 1932

PublicationJORF du 12 mars 1932

IdentifiantJORFTEXT000000313223

RéférenceLoi du 11 mars 1932 modifiant les titres III et V du code du travail et l'article 2101 du code civil, JO du 12 mars 1932Légifrance →

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Cité par 12 textes

Décret du 2 octobre 1932 · application

Décret du 14 mars 1933 · application

Décret-loi du 30 octobre 1935 · application

Décret du 3 juin 1936 · application

Décret du 5 août 1936 · application

du 21 août 1936 · application

Décret du 7 novembre 1936 · application

Décret du 8 novembre 1936 · application

Décret du 19 novembre 1936 · application

Arrêté du 8 décembre 1936 · application

Circulaire du 19 janvier 1937 · application

Décret du 30 juillet 1937 · application