Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 octobre 1935 CLASSIFICATION ET DEFINITION DES PROFESSIONS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS CONNEXES A L'AGRICULTURE (APPLICATION DE L'ART. 74J DE LA LOI DU 11 MARS 1932

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le30 octobre 1935
Publié le31 octobre 1935
PublicationJORF du 31 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000668154
RéférenceDécret-loi du 30 octobre 1935 CLASSIFICATION ET DEFINITION DES PROFESSIONS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS CONNEXES A L'AGRICULTURE (APPLICATION DE L'ART. 74J DE LA LOI DU 11 MARS 1932, JO du 31 octobre 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 mars 1932 · application
Cité par 1 texte
Décret du 12 mars 1937 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).