Journal officiel · Décret

Décret du 12 mars 1937 CONTROLE DE L'APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES DE LA LOI SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1937
Publié le13 mars 1937
PublicationJORF du 13 mars 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845629
RéférenceDécret du 12 mars 1937 CONTROLE DE L'APPLICATION AUX PROFESSIONS AGRICOLES DE LA LOI SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES, JO du 13 mars 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).