Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 1937 APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX SERVICES PUBLICS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1937
Publié le3 août 1937
PublicationJORF du 3 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667688
RéférenceDécret du 30 juillet 1937 APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX SERVICES PUBLICS COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX, JO du 3 août 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 mars 1932 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).