Journal officiel · Décret

Décret du 8 novembre 1936 MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1936
Publié le14 novembre 1936
PublicationJORF du 14 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000484891
RéférenceDécret du 8 novembre 1936 MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 14 novembre 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 mars 1932 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).