Journal officiel · Décret
Décret du 3 juin 1936 APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 DANS UN CERTAIN NOMBRE DE CATEGORIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 1936
Publié le6 juin 1936
PublicationJORF du 6 juin 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483691
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 mars 1932 · application