Journal officiel · Décret
Décret du 2 octobre 1932 COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1932
Publié le5 octobre 1932
PublicationJORF du 5 octobre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000300834
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 mars 1932 · application