Journal officiel · Décret

Décret du 14 mars 1940 COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1940
Publié le21 mars 1940
PublicationJORF du 21 mars 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668700
RéférenceDécret du 14 mars 1940 COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, JO du 21 mars 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 octobre 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).