Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 1940 COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1940
Publié le23 avril 1940
PublicationJORF du 23 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000846179
RéférenceDécret du 22 avril 1940 COMMISSION SUPERIEURE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, JO du 23 avril 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 octobre 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).