Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1936 TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ENUMEREES PAR LE DECRET DU 19 NOVEMBRE 1936 FIXANT LA DATE DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1936
Publié le17 décembre 1936
PublicationJORF du 17 décembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000280654
RéférenceArrêté du 15 décembre 1936 TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ENUMEREES PAR LE DECRET DU 19 NOVEMBRE 1936 FIXANT LA DATE DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES, JO du 17 décembre 1936Légifrance →

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Décret du 19 novembre 1936 · application
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