Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-05-1949 RELATIF A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1955
Publié le13 mai 1955
PublicationJORF du 13 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000280616
RéférenceArrêté du 4 mai 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-05-1949 RELATIF A L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE, JO du 13 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).