Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DE L'ARRETE DU 2 août 1950 (DEMANDES DE PRIMES NON PRISES EN CONSIDERATION DU FAIT DU PRIX DE REVIENT AU METRE CARRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1956
Publié le25 août 1956
PublicationJORF du 25 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000280619
RéférenceArrêté du 11 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DE L'ARRETE DU 2 août 1950 (DEMANDES DE PRIMES NON PRISES EN CONSIDERATION DU FAIT DU PRIX DE REVIENT AU METRE CARRE), JO du 25 août 1956Légifrance →

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Arrêté du 2 août 1950 · modifie
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