Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1955 CREATION DE REGIONS CYNEGETIQUES - STATUTS DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1955
Publié le24 mai 1955
PublicationJORF du 24 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000280836
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