Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1947 CREATION DE REGIONS CYNEGETIQUES - STATUTS DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1947
Publié le25 juin 1947
PublicationJORF du 25 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000829188
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