Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mai 1955 CONTROLE SANITAIRE DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE POUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mai 1955
Publié le28 mai 1955
PublicationJORF du 28 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000280840
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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1967 · modifie