Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1967 CONTROLE SANITAIRE DES ANIMAUX D'ESPECE BOVINE UTILISES A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1967
Publié le19 juillet 1967
PublicationJORF du 19 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000620247
RéférenceArrêté du 4 juillet 1967 CONTROLE SANITAIRE DES ANIMAUX D'ESPECE BOVINE UTILISES A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE, JO du 19 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).