Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1957 DOCUMENTS A DEPOSER PAR LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL INSTITUE PAR L'ARTICLE 15-C DE LA LOI 56760 DU 2 août 1956 RELATIVE AUX DEPENSES MILITAIRES EN 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1957
Publié le20 mars 1957
PublicationJORF du 20 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000280862
RéférenceArrêté du 18 mars 1957 DOCUMENTS A DEPOSER PAR LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL INSTITUE PAR L'ARTICLE 15-C DE LA LOI 56760 DU 2 août 1956 RELATIVE AUX DEPENSES MILITAIRES EN 1956, JO du 20 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-760 du 2 août 1956 · application
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