Journal officiel · Loi
Loi n°56-760 du 2 août 1956 COLLECTIF MILITAIRE DE 1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 août 1956
Publié le3 août 1956
PublicationJORF du 3 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000309724
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Cité par 11 textes
Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 · application
Arrêté du 27 décembre 1956 · application
Arrêté du 18 mars 1957 · application
Décret n°57-336 du 18 mars 1957 · application
Décret n°57-603 du 20 mai 1957 · modifie
Arrêté du 26 février 1974 · application
Arrêté du 3 septembre 1974 · application
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1956 - art. 1 (Ab) · txt source