Journal officiel · Décret

Décret n°57-336 du 18 mars 1957 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 15-C DE LA LOI 56760 DU 2 août 1956 ET DE L'ARRETE DU 18 MARS 1957 RELATIF AUX DOCUMENTS A DEPOSER PAR LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL INSTITUE PAR LE MEME ARTICLE DE CETTE LOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1957
Publié le20 mars 1957
PublicationJORF du 20 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000502931
RéférenceDécret n°57-336 du 18 mars 1957 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 15-C DE LA LOI 56760 DU 2 août 1956 ET DE L'ARRETE DU 18 MARS 1957 RELATIF AUX DOCUMENTS A DEPOSER PAR LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL INSTITUE PAR LE MEME ARTICLE DE CETTE LOI, JO du 20 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-760 du 2 août 1956 · application
Cité par 1 texte
Décret n°58-154 du 13 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).