Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1957 ABROGE ET REMPLACE LE PAR. "A" DE L'ART. 2 DE L'A. DU 15-10-1952 : REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1957
Publié le28 mars 1957
PublicationJORF du 28 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000280874
RéférenceArrêté du 12 mars 1957 ABROGE ET REMPLACE LE PAR. "A" DE L'ART. 2 DE L'A. DU 15-10-1952 : REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 28 mars 1957Légifrance →

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Arrêté du 15 octobre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).