Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1952 INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE A COMPTER DU 01-04-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1952
Publié le23 octobre 1952
PublicationJORF du 23 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000616630
RéférenceArrêté du 15 octobre 1952 INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE A COMPTER DU 01-04-1952, JO du 23 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 30 juillet 1955 · modifie
Arrêté du 12 mars 1957 · modifie
Arrêté du 16 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).