Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1955 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-10-1952 : TAUX DES INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1955
Publié le10 août 1955
PublicationJORF du 10 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283254
RéférenceArrêté du 30 juillet 1955 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-10-1952 : TAUX DES INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 10 août 1955Légifrance →

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Arrêté du 15 octobre 1952 · modifie
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