Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-01-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 mars 1958

Publié le5 avril 1958

PublicationJORF du 5 avril 1958

IdentifiantJORFTEXT000000280891

RéférenceArrêté du 22 mars 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-01-1955, JO du 5 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1955 · modifie