Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1955 DES INDEMNITES D'ARRACHAGE. MISE A LA DISPOSITION DES SOMMES DESTINEES A L'INDEMNISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1955
Publié le19 janvier 1955
PublicationJORF du 19 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000834085
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · application