Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1956 DES INDEMNITES D'ARRACHAGE DE VIGNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1956
Publié le28 septembre 1956
PublicationJORF du 28 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000838072
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 janvier 1955 · modifie