Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1958 PERCEPTION DE LA REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1958
Publié le9 avril 1958
PublicationJORF du 9 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000280893
RéférenceArrêté du 22 mars 1958 PERCEPTION DE LA REDEVANCE DUE A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES CARTES DE CONTROLE AUX PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE, JO du 9 avril 1958Légifrance →

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Arrêté du 17 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).