Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1971 DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1971
Publié le11 mai 1971
PublicationJORF du 11 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000280908
RéférenceArrêté du 22 avril 1971 DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969), JO du 11 mai 1971Légifrance →

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Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).