Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1946, ARTICLE 2 (LISTE DES DENREES ET PRODUITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1946
Publié le29 novembre 1946
PublicationJORF du 29 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000280974
RéférenceArrêté du 5 novembre 1946 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1946, ARTICLE 2 (LISTE DES DENREES ET PRODUITS), JO du 29 novembre 1946Légifrance →

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Arrêté du 15 octobre 1946 · modifie
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