Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1946 RAVITAILLEMENT EN VIN DE LA METROPOLE POUR LA CAMPAGNE 1946-1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1946
Publié le30 novembre 1946
PublicationJORF du 30 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000280975
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Textes cités liens · DILA1
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