Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1946 RAVITAILLEMENT EN VIN DE LA METROPOLE CAMPAGNE 1946-1947
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1946
Publié le17 septembre 1946
PublicationJORF du 17 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000473299
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1007 du 21 mai 1945 · application