Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1007 du 21 mai 1945 RAVITAILLEMENT EN VINS DE LA METROPOLE ET REGLEMENTATION DE LA DISTILLATION DES VINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le21 mai 1945
Publié le22 mai 1945
PublicationJORF du 22 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000693704
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 13 août 1942 · application
Loi du 13 août 1942 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 16 septembre 1946 · application
Arrêté du 10 octobre 1946 · application
Arrêté du 8 septembre 1947 · application
Arrêté du 27 août 1948 · application