Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 1947 RAVITAILLEMENT EN VIN DE LA METROPOLE POUR LA CAMPAGNE 1947-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 1947
Publié le10 septembre 1947
PublicationJORF du 10 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000427816
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1007 du 21 mai 1945 · application