Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1948 DISTILLERIES ET VINAIGRERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1948
Publié le10 septembre 1948
PublicationJORF du 10 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000621982
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-1007 du 21 mai 1945 · application
Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 · application