Journal officiel · Loi
Loi du 13 août 1942 RAVITAILLEMENT EN VIN DE LA METROPOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 août 1942
Publié le30 août 1942
PublicationJORF du 30 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705022
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Textes cités liens · DILA5
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Cité par 13 textes
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Arrêté du 22 avril 1943 · application
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