Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1942 PREPARATION DES VINS DE LIQUEUR, VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1942
Publié le22 décembre 1942
PublicationJORF du 22 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000465034
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 13 août 1942 · application
Arrêté du 11 septembre 1942 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1945 · modifie