Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1945 VINS DE LIQUEUR, VERMOUTS ET APERITIFS A BASE DE VIN : CAMPAGNE 1944-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1945
Publié le22 mai 1945
PublicationJORF du 22 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000826984
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 décembre 1942 · modifie