Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1942 MUTAGE DES VENDANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1942
Publié le13 septembre 1942
PublicationJORF du 13 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000648304
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.