Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-09-1942 : FIXATION DU CONTINGENT DE MOUT ET REPARTITION ENTRE LES CATEGORIES D'UTILISATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1942
Publié le1er janvier 1943
PublicationJORF du 1 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000650147
RéférenceArrêté du 18 décembre 1942 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-09-1942 : FIXATION DU CONTINGENT DE MOUT ET REPARTITION ENTRE LES CATEGORIES D'UTILISATEURS, JO du 1er janvier 1943Légifrance →

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Arrêté du 11 septembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).