Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1942 INSCRIPTION DES CONSOMMATEURS POUR LES DISTRIBUTIONS DE VINS DURANT LA CAMPAGNE 1942-1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1942
Publié le24 octobre 1942
PublicationJORF du 24 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000791545
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 août 1942 · application
Loi du 13 août 1942 · application