Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1942 RAVITAILLEMENT EN VINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1942
Publié le30 août 1942
PublicationJORF du 30 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000648291
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 août 1942 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 octobre 1942 · application