Journal officiel · Loi
Loi du 13 septembre 1941 RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE EN VINS POUR LA CAMPAGNE 1941-1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 septembre 1941
Publié le24 septembre 1941
PublicationJORF du 24 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868406
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Cité par 4 textes
Arrêté du 13 octobre 1941 · application
Arrêté du 13 octobre 1941 · application
Loi du 8 janvier 1942 · modifie
Loi du 13 août 1942 · modifie