Journal officiel · Loi
Loi du 8 janvier 1942 RAVITAILLEMENT EN VIN (CAMPAGNE 1941-1942) DE LA METROPOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 janvier 1942
Publié le10 janvier 1942
PublicationJORF du 10 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571826
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 septembre 1941 · modifie