Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1941 RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE EN VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1941
Publié le23 octobre 1941
PublicationJORF du 23 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000469165
RéférenceArrêté du 13 octobre 1941 RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE EN VINS, JO du 23 octobre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 septembre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000469165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).