Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1943 VINS A APPELLATION CONTROLEE, INTEGRATION DANS LE RATIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1943
Publié le8 janvier 1943
PublicationJORF du 8 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000827648
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Textes cités liens · DILA2
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