Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1944 REGIME POUR LA CAMPAGNE 1943-1944 DES VINS A APPELLATION CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1944
Publié le10 mars 1944
PublicationJORF du 10 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000279378
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 13 août 1942 · application
Arrêté du 6 janvier 1943 · application
Arrêté du 25 juin 1943 · modifie